Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’Échoppe des Arcanes (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet www.echoppe-arcanes.fr (ci-après « le Site »), à destination de clients consommateurs situés en France métropolitaine uniquement.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

L’Échoppe des Arcanes
HEURLEY Laure
Adresse : 2 rue de l’Hôpital – 89700 TONNERRE
SIRET : 991 915 083 00018
Immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone : 06 12 95 38 44
E-mail : utiliser le formulaire de contact

Le Vendeur exerce une activité artisanale de fabrication et de vente de produits artisanaux de fabrication française, notamment : bougies, savons, cosmétiques, jeux en bois, objets de décoration, lampes, maroquinerie, objets en céramique et en porcelaine.

Les présentes CGV ne s’appliquent qu’aux ventes réalisées via le Site et non aux ventes effectuées en boutique physique.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne sur le Site par un client ayant la qualité de consommateur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin sur le Site : caractéristiques essentielles, matériaux, dimensions approximatives, composition (notamment pour les savons et cosmétiques), précautions d’emploi, etc.

Les produits étant de fabrication artisanale, de légères différences d’aspect, de couleur, de forme ou de finition peuvent exister d’un article à l’autre, sans constituer un défaut ou une non-conformité.

Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont non contractuelles et servent uniquement à présenter les produits de manière la plus fidèle possible.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera, au choix, le remboursement de la commande ou un produit équivalent.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

L’entreprise étant placée sous le régime de la microentreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés séparément avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

6. Commande

6.1. Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

Sélectionner les produits de son choix et les ajouter au panier ;
Valider le contenu du panier ;
S’identifier ou renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone) ;
Choisir le mode de livraison (point relais ou retrait en boutique) ;
Choisir le mode de paiement (virement bancaire ou carte bancaire) ;
Lire et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
Valider définitivement sa commande et procéder au paiement.

La validation finale de la commande vaut acceptation sans réserve des produits, des prix, des frais de livraison et des présentes CGV, et forme le contrat de vente.

6.2. Confirmation de commande

Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments principaux de sa commande (produits, prix, mode de livraison, coordonnées, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de :

Refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi ;
Annuler ou refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

7. Conditions de paiement

Le montant total de la commande est payable au comptant, en euros (€), au moment de la commande.

7.1. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé ;
Virement bancaire sur le compte du Vendeur (les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la validation de la commande ou dans l’e-mail de confirmation).

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera préparée et expédiée uniquement après réception effective du règlement sur le compte du Vendeur.
À défaut de réception du virement dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

7.2. Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire sont traités via une solution sécurisée. Les données bancaires du client ne sont pas connues ni stockées par le Vendeur.

7.3. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Le transfert des risques intervient à la livraison des produits au client ou à la personne qu’il a désignée.

8. Livraison

8.1. Zone de livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

8.2. Modes de livraison

Les modes de livraison proposés sont :

Livraison en point relais via le transporteur indiqué sur le Site ;
Retrait en boutique à l’adresse suivante :
L’Échoppe des Arcanes
2 rue de l’Hôpital – 89700 TONNERRE

Les modalités pratiques (choix du point relais, conditions de retrait en boutique) sont précisées lors de la commande et/ou dans l’e-mail de confirmation.

8.3. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la commande le sont à titre indicatif et en jours ouvrés. Ils courent à compter de la date d’expédition de la commande.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter ces délais. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux conditions météorologiques, à des périodes de forte activité ou à un cas de force majeure.

8.4. Réception des produits

À la réception du colis, il appartient au client de vérifier :

L’état apparent du colis ;
La conformité et l’état des produits livrés.

En cas de colis endommagé, ouvert ou détérioré, il est recommandé au client :

D’émettre des réserves précises auprès du transporteur ou du point relais ;
De prendre des photos ;
De contacter le Vendeur dans les meilleurs délais via le formulaire de contact.

En cas de produits manquants, non conformes ou endommagés, le client doit informer le Vendeur dans un délai raisonnable après la réception de la commande afin de permettre une solution (remplacement, remboursement, etc.).

9. Droit de rétractation

9.1. Principe

Conformément à la réglementation applicable en matière de vente à distance, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier produit.

9.2. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, par l’un des moyens suivants :

Par e-mail via le formulaire de contact.
Par courrier postal à :
L’Échoppe des Arcanes
2 rue de l’Hôpital – 89700 TONNERRE

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à l’article 17 des présentes CGV, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

9.3. Retour des produits

Le client doit renvoyer les produits au Vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Adresse de retour :
L’Échoppe des Arcanes
2 rue de l’Hôpital – 89700 TONNERRE

Les produits doivent être retournés :

Dans leur état d’origine, propres et non utilisés,
Complets (accessoires, notices éventuelles, etc.),
Dans un emballage approprié (idéalement l’emballage d’origine) permettant leur transport en bon état.

Sauf erreur de la part du Vendeur ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.

9.4. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au client les sommes encaissées au titre des produits retournés, ainsi que les frais de livraison standards initiaux, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la commande, sauf accord contraire.

En cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits, le Vendeur pourra appliquer une minoration du montant remboursé.

9.5. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas s’exercer notamment pour :

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le client après la livraison (certains cosmétiques, savons ou produits de soin, par exemple).

En conséquence, pour les cosmétiques, savons et autres produits d’hygiène lorsqu’ils sont scellés, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le produit ouvert.

10. Retours hors droit de rétractation

En dehors du cadre du droit de rétractation, les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :

Produit non conforme à la commande ;
Produit présentant un défaut ou un vice apparent à la réception.

Le client doit alors contacter le Vendeur dans un délai raisonnable après la réception de la commande, en décrivant le problème et, si possible, en fournissant des photographies. Après accord, le Vendeur indiquera la procédure à suivre (retour, remplacement, remboursement, etc.). Selon les cas, les frais de retour pourront être pris en charge par le Vendeur.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur :

Garantie légale de conformité : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ;
Garantie contre les vices cachés : le Vendeur est tenu des vices cachés des produits qui les rendent impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix.

En cas de mise en œuvre de l’une de ces garanties, le client est invité à contacter le Vendeur via le formulaire de contact.

12. Utilisation des produits – Responsabilité

Les produits proposés par L’Échoppe des Arcanes (bougies, savons, cosmétiques, jeux en bois, objets de décoration, lampes, maroquinerie, céramiques, porcelaine, etc.) doivent être utilisés conformément :

Aux informations et notices fournies sur le Site ou avec le produit ;
Aux précautions d’usage normales (surveillance des bougies allumées, utilisation des lampes, produits cosmétiques réservés à un usage externe, tenue hors de portée des enfants le cas échéant, etc.).

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable :

Des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ;
Des dommages indirects, immatériels ou non consécutifs (perte de chance, préjudice moral, etc.).

Rien dans les présentes CGV n’a pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux du consommateur.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, illustrations, mise en page, nom commercial « L’Échoppe des Arcanes », etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

14. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la gestion des commandes, le Vendeur collecte et traite des données personnelles concernant le client (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations de commande, etc.).

Ces données sont utilisées uniquement pour :

Le traitement des commandes ;
La livraison des produits ;
La facturation ;
Le suivi client et le service après-vente ;
Le respect des obligations légales et comptables.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
L’Échoppe des Arcanes
2 rue de l’Hôpital – 89700 TONNERRE
E-mail : utiliser le formulaire de contact

Une politique de confidentialité plus détaillée est consultable sur le Site : politique de confidentialité.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit dans un premier temps s’adresser au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

HEURLEY LAURE EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18410/VM/2604 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost
soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits,
Copie de la réclamation préalable,
Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.

16. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats de vente conclus via le Site sont régis par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.

17. Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l’attention de :
L’Échoppe des Arcanes
2 rue de l’Hôpital – 89700 TONNERRE
E-mail : utiliser le formulaire de contact

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Commande n° : [référence de la commande]
Commandée le : [date]
Reçue le : [date]

Nom du consommateur : [nom et prénom]
Adresse du consommateur : [adresse complète]
Date : [date]
Signature du consommateur (en cas de notification sur papier) :
[Signature]